Date de dernière mise à jour des CGV : 10 mai 2023

Le site ODI-C Création (ci-après désigné “le Site”), accessible à l’adresse https://odi-c-creation.fr est édité par la SASU ODI-C Création, représentée par sa Présidente, Isabelle Courbin (ci-après “l’Editeur”), dont le siège social est situé : 34 rue Francis Jourdain 31130 Balma

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par la SASU ODI-C Création, des ateliers, des stages et des produits sur le site https://odi-c-creation.fr

La SASU ODI-C Création se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La SASU ODI-C Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande ou vous inscrire à un stage sur le site «https://odi-c-creation.fr»

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 – Validation de commande

Toute commande sur le site https://odi-c-creation.fr entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiqué. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

Article 5 – Paiement

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou l’envoi d’un chèque d’acompte pour les stages et ateliers.

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les contenus téléchargeables ou les cours en ligne.

Article 6 – Inscription et annulation

  • Aucune annulation n’est possible pour les contenus téléchargeables.
  • Stages et ateliers collectifs. Les inscriptions se font en ligne sur https://odi-c-creation.fr, rubrique agenda puis dans le stage proposé avec le versement d’un acompte ou par l’envoi du formulaire d’inscription accompagné d’un chèque d’acompte. Si l’acompte est envoyé par chèque, le chèque est encaissé 15 jours avant le début du stage, sauf accord préalable des parties.
  • Les modalités d’annulation sont spécifiées sur chaque stage ou atelier. A défaut, les modalités suivantes s’appliquent :

– En cas d’annulation de la part du client plus de 30 jours avant le stage, le paiement par CB est remboursé, déduction faite des frais de service.

– En cas d’annulation de la part du client entre 30 jours et 15 jours avant le stage, l’acompte est conservé.

– En cas d’annulation de la part du client moins de 15 jours avant le stage, la totalité du stage et de l’hébergement est due.

  • Si le stage est annulé par ODI-C Création, les acomptes sont remboursés en totalité.

Isabelle Courbin se réserve le droit de refuser une inscription, et dans ce cas un e-mail explicatif sera envoyé au client. Aucun paiement ne sera alors reçu de la part du client.

Article 7 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SASU ODI-C Création ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où le produit serait importé ou utilisé. Les photos figurant sur le site www.odi-c-creation.fr sont à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le site www.odi-c-creation.fr ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou d’une mauvaise mise en pratique des informations et conseils. Il est de la responsabilité du lecteur ou du visiteur du site www.odi-c-creation.fr ou acheteur de produit numérique de l’exécution des exercices, conseils, trucs et astuces proposés. Le site www.odi-c-creation.fr et ODI-C Création ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du site et des produits.

Enfin la responsabilité de la SASU ODI-C Création ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à ODI-C Création pour obtenir une solution amiable à l’adresse : 

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://odi-c-creation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SASU ODI-C Création. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site https://odi-c-creation.fr. Tout lien simple ou par hypertexte n’est pas strictement interdit mais une demande d’accord écrit auprès de la SASU ODI-C Création est toutefois recommandée.

Article 10 – Données personnelles

La SASU ODI-C Création s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site https://odi-c-creation.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées du paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte ».

Article 11 – Divers

Les registres informatisés de la SASU ODI-C Création font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : .

error: Le contenu de ce site est protégé.
Retour en haut